Décision fiscale de la CSC: un contrat dérivé qui neutralise le risque est une couverture – Litige, médiation et arbitrage

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Dans MacDonald c. Canada
(MacDonald)1, la majorité de la Cour suprême
du Canada (CSC) a estimé qu'un contrat dérivé conclu par le
le contribuable constituait une «couverture» de la
les immobilisations, car elles ont eu pour effet de neutraliser le risque
associé à la propriété de cette propriété. En conséquence, le règlement en espèces
les paiements effectués par le contribuable en vertu du contrat étaient
«Capital» par nature, et donc pas entièrement déductible pour
fins fiscales.

Que souhaitez-vous savoir

  • Problème. Le problème
    MacDonald est de savoir si les paiements de règlement en espèces
    contribuable en vertu d'un contrat dérivé était sur le «revenu»
    compte, et donc entièrement déductibles fiscalement, ou sur
    Compte «capital», avec une déductibilité plus restreinte.

    • Le caractère des paiements en espèces effectués
      en vertu d'un contrat dérivé dépend généralement de savoir si le
      dérivé est de nature spéculative ou une «couverture» d'un
      actif, passif ou transaction. Sur la base des principes développés dans
      cas antérieurs, il est généralement admis que les contrats spéculatifs
      sont considérés comme étant en compte de résultat et les contrats de couverture sont
      considérée comme étant en compte de capital lorsque l'élément sous-jacent
      couvert est en compte de capital.
    • Le «principe de liaison»
      a été développé par les tribunaux pour déterminer si un dérivé
      contrat constitue une «couverture» et examine le lien
      entre le contrat et l'actif, le passif ou le sous-jacent
      transaction qui est censée être couverte, avec un facteur
      l'établissement d'un lien étant l'objet du contrat.
  • Décision du CCN. le
    la majorité de la CSC a jugé que le dérivé du contribuable
    contrat était une couverture d'immobilisations. Les principes clés
    découlant de la décision de la majorité sont les suivants:

    • La bonne approche pour déterminer
      Le caractère des paiements en espèces effectués en vertu d'un contrat dérivé est
      vérifier si le contrat dérivé est une couverture en vertu de la
      principe de liaison.
    • En vertu du principe de liaison, que ce soit
      un contrat dérivé constitue une couverture dépend de son objet. le
      source principale pour déterminer l'objet d'un contrat dérivé
      est l'étendue du lien entre le contrat et un sous-jacent
      actif, passif ou transaction. Plus le lien est étroit, plus
      le but du contrat est probablement de couvrir.
    • En appliquant le principe de liaison,
      la première étape consiste à identifier un actif, un passif ou un
      opération qui expose le contribuable à un risque financier. le
      la deuxième étape consiste à déterminer ensuite l'efficacité du contrat à
      atténuer ou neutraliser le risque identifié. La suffisance de
      le lien dépend de l'efficacité du contrat dérivé
      à neutraliser le risque et le degré de connexion à la
      actif, passif ou transaction prétendument couvert. À cet égard,
      la majorité a estimé qu’un lien parfait n’était pas nécessaire et que
      absence d'une transaction correspondante (c.-à-d. la vente d'un actif
      ou le règlement d'un passif) n'équivaut pas à l'absence de
      risque financier.

Aperçu factuel

Le contribuable, M. James MacDonald, avait plus de 40 ans de capital
marchés et expérience en finance d'entreprise. En 1988, M. MacDonald
était cadre supérieur dans une société de courtage acquise par un
Institution financière canadienne (FI). À la suite de la
acquisition, il a acquis 183 333 actions ordinaires de FI (actions FI).
Selon M. MacDonald, il avait l'intention de détenir les actions FI
indéfiniment. Ces actions étaient pour lui une immobilisation
fins.

En juin 1997, peu de temps après avoir quitté son emploi chez FI, M.
MacDonald a conclu un contrat à terme réglé en espèces avec un
contrepartie tierce (CP). L'avant fait référence à 165 000 FI
actions, avait une durée initiale de cinq ans (qui a été par la suite
prolongé) et pourrait être réglé en partie ou en totalité avant
maturité.

Aux termes du contrat à terme, les parties étaient tenues de
effectuer des paiements en espèces au moment de tout règlement. M. MacDonald était
obligé de payer à CP le montant éventuel par lequel le marché
valeur du nombre d’actions FI (soumises au règlement) à
cette période a dépassé le prix à terme pour un tel nombre de
actions (qui, en général, par action FI, reflétait la valeur de marché
d'une part FI au début du contrat à terme). CP était
obligé de payer à M. MacDonald le montant, le cas échéant, par lequel le
prix à terme du nombre d’actions FI (sous réserve de la
règlement) a dépassé le prix du marché de ce nombre d’actions FI
à ce moment-là.

Peu de temps après avoir conclu le contrat à terme, M. MacDonald
a conclu une facilité de crédit de 10,5 millions de dollars avec un tiers
prêteur associé au CP (prêteur). Les conditions du crédit
l'installation exigeait que M. MacDonald s'engage en garantie 165 000 FI
actions et ses droits à recevoir des paiements de règlement en espèces
vers l'avant. M. MacDonald a emprunté 4,9 millions de dollars aux termes du crédit
et ces montants ont été intégralement remboursés en 2004.

M. MacDonald a choisi de régler partiellement le contrat à terme en
2004 et 2005, et l'a finalement réglé en 2006. Dans le cadre de ces
règlements, M. MacDonald a effectué des paiements de règlement en espèces au
près de 10 millions de dollars.

Aux fins de l'impôt, M. MacDonald a soutenu qu'il avait
conclu à terme à des fins de spéculation et, à ce titre, les liquidités
les paiements de règlement effectués par lui étaient entièrement déductibles dans le calcul
son revenu. En désaccord avec cette position, Revenu Canada
(ARC) a réévalué M. MacDonald au motif que le
était une couverture des actions FI, une immobilisation de M. MacDonald,
et, en tant que tels, les paiements de règlement en espèces constituaient
pertes.

Décisions des tribunaux inférieurs

En considérant la déductibilité des paiements de règlement en espèces
faite par M. MacDonald, la Cour canadienne de l’impôt (CCI) et le
La Cour d'appel fédérale (CAF) a adopté des approches différentes pour
le principe de liaison pour déterminer si le contrat à terme est entré
par M. MacDonald était une couverture, et en particulier, la manière dont
la «finalité» du contrat doit être
établi.

Le CCT a évalué le but en grande partie en référence à M.
L'intention subjective de MacDonald, qu'elle a acceptée, était
de nature spéculative, de sorte que les paiements étaient sur le revenu
Compte. En revanche, la FCA a minimisé la position de M. MacDonald
intention subjective et objectif évalué par référence à la
effet du contrat à terme: le contrat à terme ayant pour effet de
atténuer le risque associé aux actions FI détenues par M. MacDonald,
que les parties ont accepté pour lui comme une immobilisation
fins, le contrat à terme était une couverture d’immobilisations et le
les paiements étaient en capital.

Analyse SCC

Opinion majoritaire

La majorité de la CSC a confirmé l'ordonnance de la CAF, acceptant
avec la FCA que le contrat à terme était une couverture de l'IF
actions.

Le CCN a constaté que les dérivés sont utilisés à deux fins: pour
spéculer sur le mouvement d'un sous-jacent, le taux de référence,
ou un indice, ou pour couvrir une exposition à un risque financier particulier.

Le traitement fiscal d'un contrat dérivé dépend:
si elle est caractérisée comme une couverture ou une spéculation. UNE
contrat dérivé qui est une couverture prend le caractère du
actif sous-jacent à des fins fiscales. Si l'actif sous-jacent est un
immobilisation, le dérivé sera alors en compte de capital. UNE
un contrat dérivé spéculatif se caractérise par lui-même
termes.

La CSC a décrit et s'est appuyée sur une longue jurisprudence pour
la conclusion que la caractérisation d'un contrat dérivé
comme une haie tourne sur son but. Plus le dérivé est proche
contrat est lié à l’élément qu’il est censé couvrir, le plus probable étant
c'est que l'objet du contrat dérivé est la couverture.

D'une manière générale, le CCN a décrit deux étapes pour l'analyse des liens.
La première étape consiste à identifier un actif, un passif ou un
opération qui expose le contribuable à un risque financier. le
deuxième étape consiste à examiner dans quelle mesure le dérivé
contrat atténue ou neutralise ce risque. Plus le
contrat dérivé vise à atténuer ou à neutraliser le risque, le
plus fort est l'inférence que le contrat est une couverture. Parfait
aucun lien n'est requis.

La CSC a constaté qu'il existait un lien important entre le
contrat à terme et actions FI de M. MacDonald. L'avant
contrat a eu pour effet de neutraliser presque parfaitement le
les fluctuations du prix des actions FI détenues par M. MacDonald. Dans
arriver à cette conclusion, le CCN a estimé que la combinaison
l’effet de l’accord de nantissement et du prêt avec le prêteur, et
contrat à terme avec CP, devait permettre l’octroi de crédits
des garanties (les actions FI) exemptes du risque de marché. Cette
Le contexte était important pour le CCN dans l’évaluation du lien étroit
entre le contrat à terme et les actions FI.

La CAF avait reproché au juge de première instance de ne pas avoir suivi
Décision du CCT dans George Weston2, lequel
constaté, contrairement à la position historique de longue date de l'ARC,
ce risque de propriété peut être couvert à des fins fiscales. En particulier,
la conclusion du juge de première instance selon laquelle il n'y avait aucun risque tant
M. MacDonald n'avait pas l'intention de vendre ses actions
incorrect – le risque de propriété ne peut exister que si le
la propriété n'est pas vendue. Le CCN a fait écho aux critiques de la FCA et
compté George Weston en concluant que le risque se pose
même en l'absence de transaction (c.-à-d. risque de propriété).

Le CCN a également convenu avec la FCA que l'intention déclarée du
le contribuable – pour se couvrir ou spéculer – n’est pas
l'objet du contrat. À cet égard, le CCN a critiqué
le juge de la STC pour avoir autorisé le témoignage de M. MacDonald à
"Submerger son analyse".

La dissidence

Le juge Côté, dissident, aurait rétabli
ordre du CCT. Sur la base des conclusions de fait du CCT avec
concernant l'intention de M. MacDonald, le juge Côté
a conclu que le contrat à terme était une aventure dans la nature
et non une couverture des actions FI de M. MacDonald.

Le juge Côté a déclaré que la décision de
la question de savoir si un contrat dérivé est une couverture
l'intention du contribuable. Ceci est déterminé en examinant le
déclarations subjectives et manifestations objectives du contribuable
d'intention. Selon le juge Côté, depuis la
L'intention du contribuable est importante pour déterminer si un
transaction est due au capital ou aux revenus, elle doit également être
important pour déterminer si une transaction est une couverture.

Selon le juge Côté, le contrat à terme
devrait être considéré selon ses propres termes, et non à côté du crédit
facilité et nantissement de titres. À cet égard, Justice
Côté a souligné que le contrat à terme avait été conclu
avec CP, alors que la facilité de crédit et le nantissement de titres
ont été conclus avec le prêteur. S'appuyer sur la décision de la CSC
dans Shell Canada3, Juge Côté
a déclaré que le caractère fiscal des pertes sur le contrat à terme
ne devrait pas être affectée par les arrangements de M. MacDonald avec
prêteur. Le juge Côté a critiqué la majorité pour
s'appuyant «sur les arrangements de M. MacDonald avec (prêteur)
afin de re-caractériser le traitement fiscal de ses arrangements
avec (CP) ».

Le juge Côté a également laissé entendre que le prêteur
avait l'intention de couvrir le risque de fluctuation du marché
actions FI nanties. Cependant, le juge Côté a fait remarquer que
l'intention du prêteur est sans importance, car nous sommes concernés par
les intentions de M. MacDonald.

Pour le juge Côté, les conclusions de fait de la STC
sur l'intention de M. MacDonald de spéculer n'a pas été contestée le
charme. Selon le juge Côté, aucun des
les erreurs identifiées en appel résistent à l'examen, et il n'est pas
approprié pour une cour d'appel de transformer son opposition à une
conclusions factuelles du juge du procès concernant les erreurs de droit.

Notes de bas de page

1. 2020 SCC 6, aff'g 2018 FCA 128, rev'g 2017
TCC 157.

2. George Weston Limited c. La Reine, 2015 TCC
42.

3. Shell Canada Limited c. Canada, (1999) 3
S.C.R. 622.

Publié à l'origine le 29 avril 2020

Le contenu de cet article est destiné à fournir un aperçu général
guide sur le sujet. Il faut demander l'avis d'un spécialiste
sur vos circonstances spécifiques.